MOOC : Le droit des contrats de travail en France

Posted avril 17th, 2014

Le MOOC Le droit des contrats de travail en France, vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet.

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Organisateur

Durée

Pré-requis

Charge de travail

Certification

Déroulement

Programme

Semaine 1 : Présentation du contrat de travail

1.1. La définition du contrat de travail et ses critères
1.2. Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
1.3. Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
1.4. Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
1.5. L’évolution du contrat

Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée
2.1. Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
2.2. Les motifs de recours et les justifications
2.3. La durée et le renouvellement des CDD
2.4. La succession des contrats
2.5. La rupture du CDD (formalisme et indemnités)

Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail
3.1. Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
3.2. Les contrats de travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
3.3. Les contrats liés à la politique de l’emploi (CUI, contrat d’avenir, contrat de génération)
3.4. Le travail à domicile et le télétravail
3.5. Le contrat de travail à temps partiel (définition, formalisme, garanties pour le salarié, heures complémentaires, sanction du temps partiel irrégulier)

Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail
4.1. Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
4.2. Les heures supplémentaires
4.3. L’aménagement du temps de travail
4.4. Le travail de nuit et le travail des jours fériés
4.5. Le travail du dimanche

Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien : absences et congés, droit disciplinaire, incidences des technologies de l’information et de la communication (TIC)
5.1. Les congés payés
5.2. La maladie, l’accident de travail, le congé maternité
5.3. Les autres congés prévus par le Code du travail
5.4. La faute du salarié et sa sanction
5.5. Contrat de travail et TIC

Semaine 6 : La fin du contrat de travail
6.1. Les congés payés
6.2. Le licenciement pour motif personnel
6.3. Le licenciement pour motif économique
6.4. La rupture conventionnelle, la prise d’acte, la résiliation judiciaire du contrat
6.5. Le départ en retraite