MOOC : Le droit des contrats de travail en France

CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers)

6 semaines

Début : Jeudi 22 mai 2014

Fin : Samedi 5 juillet 2014

Aucun Pré-requis nécessaire pour ce MOOC. De plus, le MOOC s’adresse aux :

• salariés,
• étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
• employeurs,
• représentants du personnel et représentants syndicaux,
• conseillers prud’homaux,

ainsi qu’à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

3 – 4 heures / semaine

NC

Ce MOOC se décline en 5 séquences de cours par semaine durant 6 semaines. Chaque séquence dure environ 15 minutes et est assortie d’une vidéo vous présentant la synthèse à connaître, les références et des exercices (QCM, Quizz et cas pratiques).

Chaque séquence du cours débute par une situation concrète d’entreprise, un cas pratique, ou un contentieux judiciaire, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.

LECTURES RECOMMANDÉES
Ouvrages :

• LYON-CAEN Gérard, Le Droit du travail, une technique réversible, Dalloz, 1997.
• PELISSIER, SUPIOT, JEAMMAUD, Droit du travail, Précis Dallos, 23ème édition.
• REY Jean-Emmanuel, Droit du travail, droit vivant, Ed. Liaisons, 2013-2014.
• MAZEAUD Antoine, Droit du travail, Montchrétien, Domat, 2010.
• SUPIOT Alain, Critique du Droit du travail, Presses universitaires de France, 2011.
• MINE Michel Le Droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 2013.
• LHUILIER Gilles, La Loi, Roman, Les Presses de l’Université Laval, Québec, 2008.

Revues juridiques :

• Dictionnaire Permanent Social, Editions Législatives
• Droit Social
• Jurisprudence sociale Lefebvre
• Semaine Sociale LAMY

Quotidiens

• ActuEL RH (quotidien en ligne, Editions Législatives)
• Liaisons sociales quotidien (quotidien en ligne ou papier, Editions Liaisons)

Sites en ligne :

• Légifrance.gouv.fr
• www.travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques : les fiches pratiques de droit du travail

Semaine 1 : Présentation du contrat de travail

1.1. La définition du contrat de travail et ses critères
1.2. Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
1.3. Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
1.4. Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
1.5. L’évolution du contrat

Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée
2.1. Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
2.2. Les motifs de recours et les justifications
2.3. La durée et le renouvellement des CDD
2.4. La succession des contrats
2.5. La rupture du CDD (formalisme et indemnités)

Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail
3.1. Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
3.2. Les contrats de travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
3.3. Les contrats liés à la politique de l’emploi (CUI, contrat d’avenir, contrat de génération)
3.4. Le travail à domicile et le télétravail
3.5. Le contrat de travail à temps partiel (définition, formalisme, garanties pour le salarié, heures complémentaires, sanction du temps partiel irrégulier)

Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail
4.1. Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
4.2. Les heures supplémentaires
4.3. L’aménagement du temps de travail
4.4. Le travail de nuit et le travail des jours fériés
4.5. Le travail du dimanche

Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien : absences et congés, droit disciplinaire, incidences des technologies de l’information et de la communication (TIC)
5.1. Les congés payés
5.2. La maladie, l’accident de travail, le congé maternité
5.3. Les autres congés prévus par le Code du travail
5.4. La faute du salarié et sa sanction
5.5. Contrat de travail et TIC

Semaine 6 : La fin du contrat de travail
6.1. Les congés payés
6.2. Le licenciement pour motif personnel
6.3. Le licenciement pour motif économique
6.4. La rupture conventionnelle, la prise d’acte, la résiliation judiciaire du contrat
6.5. Le départ en retraite

France Université Numérique avec edX

L’ENSEIGNANTE

ANNE LE NOUVEL

Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, au sein du département de Droit, Intervention sociale, Santé et Travail, et du département Comptabilité Contrôle Audit. Elle est responsable du cours « Responsabilité civile et pénale de l’employeur et du salarié » (DRS107) et du cours « Droit Social » de l’INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de « droit social européen et international » (DRS 106). Elle exerce en parallèle une activité libérale.

LE PROFESSEUR MOOC

 a été créé et animé par Louis HOLMES.

Remerciements à France MANHÈS et INIT Productions pour la mise à disposition gracieuse des images d’archives.Remerciements au service de production audiovisuelle et multimédia de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

EXPERTS PRATICIENS

Anne DUFOUR, Vice-Présidente du Conseil des prud’hommes de Paris

Guillaume DESGENS-PASANAU, ancien chef du service juridique de la Cnil, maître de conférences au Cnam

Florence MACHAT, Conseillère de salarié

Claudia MARTIN-LAVIOLETTE, Avocat au Barreau de Sarreguemines

Frédéric PORTEJOIE, DRH adjoint, société IER, Groupe BOLLORE

Guillaume ROLAND, Avocat au Barreau de Paris

Mathias VINCENT, Responsable ingénierie pédagogique ELEGIA Formation

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